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Le memento du refere precontractuel : Procedure, moyens et jurisprudence
Aldo Sevino
marché
juge
marchés
procédure
concurrence
publics
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contrat
l’article
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pouvoirs
signature
juillet
l’objet
syndicat
mars
collectivité
publique
manquement
novembre
janvier
officiel
délégation
candidatures
journal
l’ordonnance
Langue:
french
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PDF, 1.62 MB
Vos balises:
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0
french
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Traité de contentieux de la commande publique (Extrait)
Olivier Guézou
contrat
recours
contentieux
contrats
publique
juge
commande
publics
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responsabilité
indb
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contestation
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concurrence
favoritisme
garonne
pouvoirs
règles
tarn
typologie
administratifs
concurrent
général
parties
passation
référés
évincé
œuvre
actes
lebon
Année:
2018
Langue:
french
Fichier:
PDF, 2.57 MB
Vos balises:
0
/
5.0
french, 2018
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