Modèle de convention fiscale

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Name: Modèle de convention fiscale
ISBN: 9789264298965

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Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jourannuelle. Cette cinquième édition contient le texte intégral du Modèlede Convention fiscale tel qu'il se lisait le 28 janvier 2003, excluanttoutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventionsfiscales conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapportsantérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs.Ebookeur/Posteur : Blondie - La GangSource : Commercial

Langue:

french

ISBN 10:

9264298967

ISBN 13:

9789264298965

Fichier:

PDF, 1.50 MB

IPFS:

french0

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